{"id":2570,"date":"2022-09-13T14:57:11","date_gmt":"2022-09-13T14:57:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadasfoodsystem.ca\/?page_id=2570"},"modified":"2026-09-09T21:13:10","modified_gmt":"2026-09-09T21:13:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadasfoodsystem.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"general white default notop\">\n        <div class=\"container\">\n    <div class=\"column\"><div class=\"module text\"><section id=\"component-68252b513e9f1\" class=\"component--content-editor content-editor\">\n<div class=\"content-editor__content\">\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u202f: 15\u202fmai\u202f2025<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<div id=\"component-68252b514082f\" class=\"component component--spacer\">Le Centre canadien pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 alimentaire (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u202fCCIA\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnous\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnotre\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fnos\u202f\u00bb) exploite le site Web du Syst\u00e8me alimentaire du Canada dont l\u2019adresse est <a href=\"https:\/\/www.canadasfoodsystem.ca\/fr\/\">https:\/\/canadasfoodsuystem.ca\/fr\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab\u202fle site Web\u202f\u00bb) et s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/div>\n<section id=\"component-68252b5141dd4\" class=\"component--content-editor content-editor\">\n<div class=\"content-editor__content\">\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons les renseignements des personnes qui visitent notre site Web (collectivement d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab\u202fles utilisateurs et utilisatrices\u202f\u00bb, \u00ab\u202fvous\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fvotre\u202f\u00bb). En utilisant notre site Web, vous acceptez la collecte et l\u2019utilisation d\u2019informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Comme l\u2019encourage la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), les commentaires de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter les questions de confidentialit\u00e9 propres au CCIA. Nous continuerons \u00e0 la r\u00e9viser pour nous assurer qu\u2019elle reste \u00e0 jour relativement aux exceptions, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des technologies, aux normes industrielles et aux lois applicables. Si nous apportons des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, une version r\u00e9vis\u00e9e sera publi\u00e9e sur notre site Web. Si une modification est majeure, nous vous en informerons dans un d\u00e9lai raisonnable avant qu\u2019elle n\u2019entre en vigueur. En continuant \u00e0 utiliser les services, vous acceptez ces modifications.<\/p>\n<h3>Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/h3>\n<p><strong>Interpr\u00e9tation<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9finitions suivantes ont la m\u00eame signification, que les termes soient au singulier ou au pluriel.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, les termes ci-dessous ont les d\u00e9finitions qui leur sont donn\u00e9es ici.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Compte\u202f<\/strong>: compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie de nos services.<\/li>\n<li><strong>Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e\u202f<\/strong>: entit\u00e9 qui contr\u00f4le une partie, est contr\u00f4l\u00e9e par celle-ci ou est sous contr\u00f4le commun avec elle, le terme \u00ab\u202fcontr\u00f4le\u202f\u00bb d\u00e9signant la propri\u00e9t\u00e9 de 50\u202f% ou plus des actions, des participations ou d\u2019autres titres donnant droit \u00e0 un vote pour l\u2019\u00e9lection des membres du conseil d\u2019administration ou d\u2019autres responsables de la gestion.<\/li>\n<li><strong>Coordonn\u00e9es professionnelles\u202f<\/strong>: nom, titre, adresse professionnelle ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne, lorsque la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de ces informations a pour seul but de communiquer avec la personne au sujet de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.<\/li>\n<li><strong>Entreprise<\/strong>\u00a0(aussi d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab\u202fnous\u202f\u00bb, \u00ab\u202fnotre\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fnos\u202f\u00bb dans la pr\u00e9sente politique)\u202f: Centre canadien pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 alimentaire, situ\u00e9 au 7145, avenue Credit Ouest, bureau\u202f202, Mississauga (Ontario)\u202f\u202fL5N\u202f6J7.<\/li>\n<li><strong>Concours\u202f<\/strong>: toute campagne, tout concours ou toute promotion que nous pouvons proposer sur notre site Web, de temps \u00e0 autre.<\/li>\n<li><strong>T\u00e9moins\u202f<\/strong>: petits fichiers plac\u00e9s sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web et contenant, entre autres, les d\u00e9tails de votre historique de navigation sur ce site Web.<\/li>\n<li><strong>Pays\u202f<\/strong>: mot faisant r\u00e9f\u00e9rence au Canada.<\/li>\n<li><strong>Appareil\u202f<\/strong>: tout appareil permettant d\u2019acc\u00e9der aux services, notamment un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles\u202f<\/strong>: toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/li>\n<li><strong>Services\u202f<\/strong>: site Web, y compris les concours ou les informations qui y sont fournies.<\/li>\n<li><strong>Fournisseur de services\u202f<\/strong>: toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par l\u2019entreprise pour faciliter les services, pour fournir les services au nom de l\u2019entreprise, pour fournir des services li\u00e9s aux services ou pour aider l\u2019entreprise \u00e0 analyser la mani\u00e8re dont les services sont utilis\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019utilisation\u202f<\/strong>: donn\u00e9es recueillies automatiquement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation des services ou par l\u2019infrastructure des services elle-m\u00eame (p.\u202fex., la dur\u00e9e de la visite d\u2019une page).<\/li>\n<li><strong>Site Web\u202f<\/strong>: site du Syst\u00e8me alimentaire du Canada, accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a href=\"https:\/\/canadasfoodstg.wpenginepowered.com\/fr\/\">https:\/\/canadasfoodstg.wpenginepowered.com\/fr\/<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Champ d\u2019application<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux renseignements personnels, sous quelque forme que ce soit, recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s par le CCIA dans le cadre de la fourniture des services. La politique n\u2019impose aucune limite \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation par le CCIA des informations suivantes\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>Informations sur une personne qui sont accessibles au public et pr\u00e9cis\u00e9es par un r\u00e8glement en vertu de la LPRPDE;<\/li>\n<li>Renseignements personnels qui ne sont pas recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 des fins commerciales;<\/li>\n<li>Informations non personnellement identifiables;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es d\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019application de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est soumise aux exigences et aux dispositions de la LPRPDE et de toute autre loi ou r\u00e9glementation applicable. Si vous r\u00e9sidez dans certaines provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, l\u2019Alberta ou le Qu\u00e9bec, c\u2019est la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e en vigueur \u00e0 cet endroit qui s\u2019appliquera au traitement de vos renseignements personnels, et non la LPRPDE. Dans ce cas, la mention de la LPRPDE dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9e inclure la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e en grande partie semblable de votre province.<\/p>\n<h3>Informations recueillies<\/h3>\n<p>Sauf dans les cas pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous recueillons vos renseignements personnels uniquement apr\u00e8s vous avoir mis au courant et avoir obtenu votre consentement. Nous pouvons recueillir et traiter la totalit\u00e9 ou une partie des informations suivantes vous concernant, lorsque vous nous les fournissez volontairement par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom et pr\u00e9nom;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es, y compris l\u2019adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n<li>Province ou territoire de r\u00e9sidence;<\/li>\n<li>Code postal;<\/li>\n<li>Tout autre renseignement personnel que vous pourriez fournir dans des commentaires ou des soumissions li\u00e9s \u00e0 nos concours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous participez \u00e0 un concours, nous pouvons recueillir des informations suppl\u00e9mentaires propres \u00e0 ce concours. Lorsque vous participez \u00e0 un concours, nous vous indiquons alors clairement les renseignements personnels suppl\u00e9mentaires que nous recueillons (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Chaque concours a ses propres r\u00e8gles et exigences, qui sont communiqu\u00e9es au moment de la participation. Les soumissions \u00e0 un concours peuvent \u00eatre affich\u00e9es publiquement si vous donnez votre accord au cours de la proc\u00e9dure de participation.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement recueillir automatiquement certaines informations lorsque vous visitez le site Web, dont les suivantes\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse IP;<\/li>\n<li>Type de navigateur;<\/li>\n<li>Informations relatives \u00e0 l\u2019appareil;<\/li>\n<li>Pages visit\u00e9es et temps pass\u00e9 sur le site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons utiliser des t\u00e9moins ou des technologies semblables pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. Vous pouvez choisir de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins dans les param\u00e8tres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalit\u00e9s du site risquent de ne pas fonctionner correctement.<\/p>\n<h3>Utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons aux fins suivantes\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>Exploiter et maintenir le site Web;<\/li>\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et \u00e0 vos messages;<\/li>\n<li>Envoyer des bulletins d\u2019information et des mises \u00e0 jour, lorsque vous avez donn\u00e9 votre accord;<\/li>\n<li>G\u00e9rer les concours;<\/li>\n<li>Afficher publiquement les messages soumis (p.\u202fex., les incitations \u00e0 montrer son appui), avec votre pr\u00e9nom et votre province, sur le site Web ou les m\u00e9dias sociaux, si vous avez donn\u00e9 votre consentement;<\/li>\n<li>Suivre et analyser les tendances et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs et utilisatrices;<\/li>\n<li>Respecter toute loi qui l\u2019exige ou le permet;<\/li>\n<li>Mettre en application toute autre raison mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>Mettre en application toute autre fin \u00e0 laquelle vous pouvez consentir.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Transmission des informations<\/h3>\n<p>Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les transmettre aux organisations et personnes suivantes\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>Les fournisseurs de services qui contribuent au fonctionnement du site Web (p.\u202fex., les plateformes de courriel);<\/li>\n<li>Les autorit\u00e9s gouvernementales ou les forces de l\u2019ordre, lorsque la loi l\u2019exige;<\/li>\n<li>Les partenaires ou collaborateurs et collaboratrices, uniquement avec votre consentement explicite ou lorsque vous soumettez du contenu de campagne partag\u00e9;<\/li>\n<li>D\u2019autres utilisateurs et utilisatrices de notre site Web, si vous consentez \u00e0 ce que les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre d\u2019un concours soient affich\u00e9s publiquement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous prenons des mesures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers, notamment en utilisant des accords contractuels et en stipulant la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et les fins auxquelles ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n<h3>Conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n<ul>\n<li>Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou comme l\u2019exige la loi.<\/li>\n<li>Pour les contenus li\u00e9s \u00e0 la campagne (comme les messages publics de soutien), les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la campagne et archiv\u00e9es pendant un maximum de 24\u202fmois, \u00e0 moins que vous ne demandiez leur suppression plus t\u00f4t.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vos droits et vos choix<\/h3>\n<p>Vous pouvez\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou leur correction;<\/li>\n<li>retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels, \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable et des restrictions contractuelles applicables;<\/li>\n<li>vous d\u00e9sabonner des communications en utilisant le lien fourni dans nos courriels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer l\u2019un des droits \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente section, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f:\u00a0<a href=\"mailto:learnmore@foodintegrity.ca\">learnmore@foodintegrity.ca<\/a>. Le CCIA peut vous informer \u00e0 l\u2019avance si des frais minimes sont exig\u00e9s pour effectuer une recherche dans nos dossiers et vous r\u00e9pondra dans les 30\u202fjours, ou vous informera que la demande d\u2019acc\u00e8s est sujette \u00e0 une prolongation, conform\u00e9ment \u00e0 la LPRPDE.<\/p>\n<p>Pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d\u2019identit\u00e9 suffisante pour nous permettre de rendre compte de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de certains renseignements personnels et d\u2019autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. Ces renseignements ne seront utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 cette fin. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie de vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons.<\/p>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous utilisons des garanties administratives et techniques raisonnables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Cependant, aucune transmission sur Internet ni m\u00e9thode de stockage n\u2019est s\u00fbre \u00e0 100\u202f% et nous ne pouvons pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n<h3>Liens externes<\/h3>\n<p>Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e de ces sites. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 des sites Web de tiers que vous visitez.<\/p>\n<h3>Engagement en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 offrir des exp\u00e9riences num\u00e9riques accessibles \u00e0 l\u2019ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si vous rencontrez des obstacles \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 ou si vous avez besoin d\u2019informations dans un autre format, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f: learnmore@foodintegrity.ca.<\/p>\n<h3>Remise en cause du respect des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n<p>Toutes les plaintes concernant nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 learnmore@foodintegrity.ca.<\/p>\n<p>Nous examinerons toutes les plaintes concernant le respect de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et, si une plainte est jug\u00e9e justifi\u00e9e, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es pour la r\u00e9soudre, notamment, au besoin, en modifiant nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous vous informerons des r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate concernant votre plainte.<\/p>\n<h3>Coordonn\u00e9es<\/h3>\n<p>Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou nos pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f:<\/p>\n<p><strong>Syst\u00e8me alimentaire du Canada via le Centre canadien pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 alimentaire<\/strong><br \/>\n7145, avenue Credit Ouest, bureau\u202f202<br \/>\nMississauga (Ontario)\u202f\u202fL5N\u202f6J7<\/p>\n<p><a href=\"mailto:learnmore@foodintegrity.ca\">learnmore@foodintegrity.ca<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div><\/div>    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2570","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - 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