Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Le Centre canadien pour l’intégrité alimentaire (ci-après désigné par « CCIA », « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web du Système alimentaire du Canada dont l’adresse est https://www.canadasfoodsystem.ca/fr/ (ci-après appelé « le site Web ») et s’engage à protéger votre vie privée.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements des personnes qui visitent notre site Web (collectivement désignés par « les utilisateurs et utilisatrices », « vous » ou « votre »). En utilisant notre site Web, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Comme l’encourage la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les commentaires de la présente politique de confidentialité ont été rédigés de manière à refléter les questions de confidentialité propres au CCIA. Nous continuerons à la réviser pour nous assurer qu’elle reste à jour relativement aux exceptions, à l’évolution des technologies, aux normes industrielles et aux lois applicables. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, une version révisée sera publiée sur notre site Web. Si une modification est majeure, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant qu’elle n’entre en vigueur. En continuant à utiliser les services, vous acceptez ces modifications.

 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les définitions suivantes ont la même signification, que les termes soient au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous ont les définitions qui leur sont données ici.

  • Compte : compte unique créé pour vous afin d’accéder à la totalité ou à une partie de nos services.
  • Société affiliée : entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des membres du conseil d’administration ou d’autres responsables de la gestion.
  • Coordonnées professionnelles : nom, titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone d’une personne, lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces informations a pour seul but de communiquer avec la personne au sujet de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.
  • Entreprise (aussi désignée par « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique) : Centre canadien pour l’intégrité alimentaire, situé au 7145, avenue Credit Ouest, bureau 202, Mississauga (Ontario)  L5N 6J7.
  • Concours : toute campagne, tout concours ou toute promotion que nous pouvons proposer sur notre site Web, de temps à autre.
  • Témoins : petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web et contenant, entre autres, les détails de votre historique de navigation sur ce site Web.
  • Pays : mot faisant référence au Canada.
  • Appareil : tout appareil permettant d’accéder aux services, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
  • Services : site Web, y compris les concours ou les informations qui y sont fournies.
  • Fournisseur de services : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’entreprise pour faciliter les services, pour fournir les services au nom de l’entreprise, pour fournir des services liés aux services ou pour aider l’entreprise à analyser la manière dont les services sont utilisés.
  • Données d’utilisation : données recueillies automatiquement, générées par l’utilisation des services ou par l’infrastructure des services elle-même (p. ex., la durée de la visite d’une page).
  • Site Web : site du Système alimentaire du Canada, accessible à l’adresse https://www.canadasfoodsystem.ca/fr/.

 

Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels, sous quelque forme que ce soit, recueillis, utilisés ou divulgués par le CCIA dans le cadre de la fourniture des services. La politique n’impose aucune limite à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation par le CCIA des informations suivantes :

  • Informations sur une personne qui sont accessibles au public et précisées par un règlement en vertu de la LPRPDE;
  • Renseignements personnels qui ne sont pas recueillis, utilisés ou divulgués à des fins commerciales;
  • Informations non personnellement identifiables;
  • Coordonnées d’entreprise.

L’application de la présente politique de confidentialité est soumise aux exigences et aux dispositions de la LPRPDE et de toute autre loi ou réglementation applicable. Si vous résidez dans certaines provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta ou le Québec, c’est la loi sur la protection de la vie privée en vigueur à cet endroit qui s’appliquera au traitement de vos renseignements personnels, et non la LPRPDE. Dans ce cas, la mention de la LPRPDE dans la présente politique de confidentialité sera réputée inclure la loi sur la protection de la vie privée en grande partie semblable de votre province.

 

Informations recueillies

Sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité, nous recueillons vos renseignements personnels uniquement après vous avoir mis au courant et avoir obtenu votre consentement. Nous pouvons recueillir et traiter la totalité ou une partie des informations suivantes vous concernant, lorsque vous nous les fournissez volontairement par l’intermédiaire du site Web :

  • Nom et prénom;
  • Coordonnées, y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
  • Province ou territoire de résidence;
  • Code postal;
  • Tout autre renseignement personnel que vous pourriez fournir dans des commentaires ou des soumissions liés à nos concours.

 

Si vous participez à un concours, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires propres à ce concours. Lorsque vous participez à un concours, nous vous indiquons alors clairement les renseignements personnels supplémentaires que nous recueillons (le cas échéant). Chaque concours a ses propres règles et exigences, qui sont communiquées au moment de la participation. Les soumissions à un concours peuvent être affichées publiquement si vous donnez votre accord au cours de la procédure de participation.

 

Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations lorsque vous visitez le site Web, dont les suivantes :

  • Adresse IP;
  • Type de navigateur;
  • Informations relatives à l’appareil;
  • Pages visitées et temps passé sur le site.

 

Nous pouvons utiliser des témoins ou des technologies semblables pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez choisir de désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Exploiter et maintenir le site Web;
  • Répondre à vos demandes et à vos messages;
  • Envoyer des bulletins d’information et des mises à jour, lorsque vous avez donné votre accord;
  • Gérer les concours;
  • Afficher publiquement les messages soumis (p. ex., les incitations à montrer son appui), avec votre prénom et votre province, sur le site Web ou les médias sociaux, si vous avez donné votre consentement;
  • Suivre et analyser les tendances et améliorer l’expérience des utilisateurs et utilisatrices;
  • Respecter toute loi qui l’exige ou le permet;
  • Mettre en application toute autre raison mentionnée dans la présente politique de confidentialité;
  • Mettre en application toute autre fin à laquelle vous pouvez consentir.

 

Transmission des informations

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les transmettre aux organisations et personnes suivantes :

  • Les fournisseurs de services qui contribuent au fonctionnement du site Web (p. ex., les plateformes de courriel);
  • Les autorités gouvernementales ou les forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige;
  • Les partenaires ou collaborateurs et collaboratrices, uniquement avec votre consentement explicite ou lorsque vous soumettez du contenu de campagne partagé;
  • D’autres utilisateurs et utilisatrices de notre site Web, si vous consentez à ce que les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre d’un concours soient affichés publiquement.

Nous prenons des mesures pour protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers, notamment en utilisant des accords contractuels et en stipulant la confidentialité des renseignements personnels et les fins auxquelles ils doivent être utilisés.

 

Conservation des données

  • Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité ou comme l’exige la loi.
  • Pour les contenus liés à la campagne (comme les messages publics de soutien), les données peuvent être conservées pendant la durée de la campagne et archivées pendant un maximum de 24 mois, à moins que vous ne demandiez leur suppression plus tôt.

 

Vos droits et vos choix

Vous pouvez :

  • demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction;
  • retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions contractuelles applicables;
  • vous désabonner des communications en utilisant le lien fourni dans nos courriels.

 

Pour exercer l’un des droits énoncés dans la présente section, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : learnmore@foodintegrity.ca. Le CCIA peut vous informer à l’avance si des frais minimes sont exigés pour effectuer une recherche dans nos dossiers et vous répondra dans les 30 jours, ou vous informera que la demande d’accès est sujette à une prolongation, conformément à la LPRPDE.

 

Pour protéger votre vie privée, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité suffisante pour nous permettre de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de certains renseignements personnels et d’autoriser l’accès à ceux-ci. Ces renseignements ne seront utilisés qu’à cette fin. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à la totalité ou à une partie de vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons.

 

Sécurité

Nous utilisons des garanties administratives et techniques raisonnables pour protéger vos données personnelles. Cependant, aucune transmission sur Internet ni méthode de stockage n’est sûre à 100 % et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

 

Liens externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites Web de tiers que vous visitez.

 

Engagement en matière d’accessibilité

Nous nous engageons à offrir des expériences numériques accessibles à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité ou si vous avez besoin d’informations dans un autre format, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : learnmore@foodintegrity.ca.

 

Remise en cause du respect des lois sur la protection de la vie privée

Toutes les plaintes concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être adressées à learnmore@foodintegrity.ca.

 

Nous examinerons toutes les plaintes concernant le respect de la présente politique de confidentialité et, si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour la résoudre, notamment, au besoin, en modifiant nos politiques et procédures en matière de protection de la vie privée. Nous vous informerons des résultats de l’enquête concernant votre plainte.

 

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

 

Système alimentaire du Canada via le Centre canadien pour l’intégrité alimentaire
7145, avenue Credit Ouest, bureau 202
Mississauga (Ontario)  L5N 6J7

learnmore@foodintegrity.ca